Article 1 JORFARTI000054945937
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine exercées par Mme Anne-Claire MIALOT, à compter du 2 octobre 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 2026 portant cessation de fonction de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Mme MIALOT (Anne-Claire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOB2624489D
IdentifiantJORFTEXT000054945930
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mme MIALOT (Anne-Claire),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054945938
Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de la ville et du logement, Vincent JEANBRUN