Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054946648
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons d'hébergement et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection.
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles.
Mme Emmanuelle CROS, commissaire générale, chef d'état-major.
M. Raphaël FLAMMARION, commissaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens mobiles et chef de la division des moyens mobiles.
M. Abdelkrim LALDJI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources.
Article 2 JORFARTI000054946649
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à Mme Sylvie DÉSIRÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, délégation est donnée à M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MUNIER, délégation est donnée à Mme Corinne BRILLET, brigadier-chef de police de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires, et à Mme Cécile GRIMBULHER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section missions, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BRILLET délégation est donnée à M. Eric CNEUDE, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section budget et logistique, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GRIMBULHER délégation est donnée à Mme Samia PELLETIER, adjointe administrative principale de deuxième classe à la section missions, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.
Article 3 JORFARTI000054946650
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à M. Patrice SAUVAGE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice SAUVAGE, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
M. Franck GAYDIER, ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique.
M. Joël PISIER, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique.
M. Thomas DAUTRICOURT, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef d'atelier de l'unité technique.
Article 4 JORFARTI000054946651
Délégation est donnée à M. Alex MORVAN, capitaine de police, chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex MORVAN, délégation est donnée à Mme Linda BETTIOUI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda BETTIOUI, délégation est donnée à Mme Fabienne LACHARME, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
Article 5 JORFARTI000054946652
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relevant de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget.
Mme Valérie LEBRUN, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire à la section budget et logistique.
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles.
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles.
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin.
M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise.
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation.
M. Marcio DIAS BARBOSA, agent technique principal de première classe, gestionnaire de l'externalisation.
M. Pinhas PARTOUCHE, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto.
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe, agent d'approvisionnement du magasin.
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel, agent d'approvisionnement du magasin.
M. Kyliann LE CAER, adjoint technique principal de deuxième classe, agent d'approvisionnement du magasin.
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe, agent d'approvisionnement du magasin.
M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe, agent d'approvisionnement du magasin.
Mme Ghislaine LAIGNEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale.
Article 6 JORFARTI000054946653
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Julien DUFOUR, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes.
Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la protection des personnes.
Mme Marine BENICHOU, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la sûreté.
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la sous-directrice de la sûreté.
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef d'état-major.
Article 7 JORFARTI000054946654
La décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) (NOR : INTC2615344S) est abrogée.
Article 8 JORFARTI000054946655
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
L. LAUGIER
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