Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (régisseur de recettes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le6 octobre 2026
PublicationJORF n°0233 du 6 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2626348A
IdentifiantJORFTEXT000054953402
RéférenceArrêté du 2 octobre 2026 portant nomination (régisseur de recettes), JO du 6 octobre 2026, NOR INTF2626348ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054953403

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2026, Mme Caroline BLAT, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de la régie de recettes de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), à la place de Mme Wahiba KERNIF, secrétaire administrative de classe supérieure.

Mme Caroline BLAT perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseur de recettes) (NOR : INTF2137482A) est abrogé.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054953402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).