Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le6 octobre 2026
PublicationJORF n°0233 du 6 octobre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2625946A
IdentifiantJORFTEXT000054953408
RéférenceArrêté du 30 septembre 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances), JO du 6 octobre 2026, NOR ARMF2625946ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054953409

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 30 septembre 2026 :

I. - Mme Aurélie FRAYSSINET, adjudante, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Fréderic SAUBEAU, major.

II. - Mme Aurélie FRAYSSINET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054953408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).