Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment l'article L. 233-1 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 34 ;
Vu le décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat,
Décrète :
M. Théo MARCY-VILBOURG, administrateur de l'Etat, est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026.
A la même date, M. Théo MARCY-VILBOURG est radié du corps des administrateurs de l'Etat.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN