Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2026
Publié le6 octobre 2026
PublicationJORF n°0233 du 6 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2625747A
IdentifiantJORFTEXT000054953425
RéférenceArrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 6 octobre 2026, NOR JUSC2625747ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054953428

Mme SERGENT (Marion, Céline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUPE 3EME ACTE - Commissaire de Justice Associés », anciennement dénommée « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire de 3 Offices, le Premier à TROYES, le Second à ROMILLY-SUR-SEINE, le 3ème à NOGENT-SUR-SEINE », à la résidence de Troyes (Aube).

Article 2 JORFARTI000054953429

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. POMMIER

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054953425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).