Journal officiel · Décret

Décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1972
NatureDécret
Signé le31 août 1972
Publié le2 septembre 1972
PublicationJORF n°0205 du 2 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000054955422
RéférenceDécret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national, JO du 2 septembre 1972Fac-similé du JO du 2 septembre 1972 →

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