Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 2026
Publié le7 octobre 2026
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2625875A
IdentifiantJORFTEXT000054956612
RéférenceArrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental, JO du 7 octobre 2026, NOR INTP2625875ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de région,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054956617

M. Frédéric BOURGEOIS, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé directeur du secrétariat général commun départemental du Rhône, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 19 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000054956618

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054956612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).