Journal officiel · Décision

Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 octobre 2026
Publié le8 octobre 2026
PublicationJORF n°0235 du 8 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2626058S
IdentifiantJORFTEXT000054960887
RéférenceDécision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur), JO du 8 octobre 2026, NOR INTA2626058SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « institut des hautes études du ministère de l'intérieur »,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054960892

Délégation est donnée à Mme Violaine Ricard, agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000054960893

Délégation est donnée à M. Aurélien Langlade, agent contractuel, directeur du centre de formation de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3 JORFARTI000054960894

Délégation est donnée à Mme Béatrice Gauthier, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4 JORFARTI000054960895

Délégation est donnée à Mme Claire Neyme, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 5 JORFARTI000054960896

Délégation est donnée à Mme Karine Redoutez, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des achats et du pilotage budgétaire à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, placée sous l'autorité de la secrétaire générale de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 6 JORFARTI000054960897

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

E. STOSKOPF

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054960887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).