Décision du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Article 1 JORFARTI000054960948

Au service des patrimoines :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Sundar RAMANADANE, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service ;

M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital du grade transitoire, adjoint à la cheffe de service ;

M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service ;

M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

M. Raphaël CONGOURDEAU attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable » ;

M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;

Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;

M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;

M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;

Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Céline PEREIRA attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

M. Thomas CARPENTIER, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

M. Mathieu ANDRO, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique documentaire ;

Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;

Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;

M. Arnaud BEUCHER, conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.

II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

M. Raphaël CONGOURDEAU attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable » ;

Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

Mme Danielle VORBURGER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Victoria VICTOR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Michaël PIOMBO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Karim TOBDJI, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Fabrice JEROME, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Yasmine MARZOLO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Muriel EMIEL, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;

Mme Stéphanie EKLU, attachée d'administration de l'Etat, contrôleuse de gestion ;

M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, contrôleur de gestion ;

M. Éric BRUN, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;

Mme Frida LEMBI-LUSAKUENO, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Michaela BORINAN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

Mme Frida LEMBI-LUSAKUENO, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Michaela BORINAN, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :

Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Céline PEREIRA attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Ossila HICHAM, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier.

Article 2 JORFARTI000054960950

A la sous-direction des affaires financières :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. François CORGET, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice ;

M. Frédéric LALLIER administrateur de l'Etat, préfigurateur du bureau RFFIM ;

M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;

M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;

M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;

Mme Donna FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;

M. Bruno GIQUEAUX, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;

M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

M. Philippe LOUVEL, agent contractuel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;

M. Hugues CARDA, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion.

II. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :

M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

Mme Pauline DESHAIES, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;

Mme Marie-Ténare LOUBACHE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;

Mme Camille MARTINAGOLLE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;

M. Yacine DJAFRI, agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2026.

III. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés :

M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;

M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;

Mme Corinne CANNIZZO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du pilotage des dépenses de personnel ;

Mme Sabrina FERREIRA, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel ;

Mme Régine LESCOURANT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois.

IV. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministère sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés :

M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;

Mme Dona FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.

V. - Pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :

M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;

Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien.

VI. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux » et pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :

M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;

M. Laurent PARÉ, attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle ;

Mme Valérie HAU-SIRUGUE, chargée d'études documentaires principale, référent ministériel Chorus et chargée de formation Chorus.

VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants :

1° Mission « Economie » : programme « Développement des entreprises et régulations » (n° 143) ;

2° Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : programme « Sport » (n° 219) ;

3° Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Soutien des ministères sociaux » (n° 155).

aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :

M. Max ANDALON, secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle ;

M. Laurent PARÉ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;

Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;

Mme Muriel MAINGOUTAUD, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;

Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.

VIII. - En matière de recettes, délégation est donnée pour signer les états récapitulatifs de créances à Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle.

Article 3 JORFARTI000054960952

A la sous-direction des achats et du développement durable :

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Katherine ROBERT, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;

M. Alexandre OBERLIN, attaché principal territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique ;

M. Philippe CHAMOUTON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique ;

M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;

Mme Anne-Catherine CUNAT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;

M. Claude LAWSON, agent contractuel, chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable » ;

Mme Suzy BRISSAC, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « stratégie, performance des achats et développement durable ».

Article 4 JORFARTI000054960954

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Bénédicte ANDRÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services.

Article 5 JORFARTI000054960956

Au sein de l'équipe projet « Second grand site d'administration centrale » placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ; - les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes ; - les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ; - les actes de certification du service fait.

M. Alban GARILLON, agent contractuel, chef de l'équipe projet ; M. Emmanuel DOUDIER, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet.

Article 6 JORFARTI000054960958

I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de chef de service ou adjoint de sous-directeur. II. - Tout acte d'achat d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes peut être signé, dans les limites de leurs attributions respectives, par :

- le chef du bureau des prestations de service et son adjointe ; - la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation et son adjoint ; - le chef du bureau des intendances et son adjoint ; - le chef du bureau de l'accueil et de la sécurité et son adjoint ; - le chef du bureau de la politique documentaire et son adjoint.

III. - Les chefs de bureau et leurs adjoints peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur bureau.

Article 7 JORFARTI000054960959

La décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée.

Article 8 JORFARTI000054960960

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.