Journal officiel · Décision

Décision du 5 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 octobre 2026
Publié le8 octobre 2026
PublicationJORF n°0235 du 8 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2625729S
IdentifiantJORFTEXT000054961065
RéférenceDécision du 5 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 8 octobre 2026, NOR AGRS2625729SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054961071

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 1 de l'article 1er, les mots : « Mme Virginie Chenal, attachée d'administration hors classe de l'Etat » sont supprimés ;

2° Au 6 de l'article 1er, les mots : « Eric Koffi-Garnier, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Jérôme Nattes, administrateur de l'Etat du premier grade » ;

3° Au second alinéa du 2 de l'article 2, les mots : « Ahmed Boudalil » sont remplacés par les mots : « Guillaume Ladhari » ;

4° Au 5 de l'article 2, les mots : « Mme Armelle Falaschi, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » sont supprimés ;

5° Au 1 de l'article 3, les mots : « Mme Lana Kovatchevski, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000054961072

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054961065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).