Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 juin 2026,
Arrêtent :
Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans an à compter du 15 février 2027 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201r (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, L. LE ROY
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, L. LE ROY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.