Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés. Objet : arrêté précisant les modalités de la campagne de pêche 2026 de homard pour les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, en particulier son article R* 911-3 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente pour prendre celles des mesures d'application du livre IX, l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon, et l'article R. 954-15 relatif aux engins de pêche et mesures techniques ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Marc DIDIO en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 142 du 4 avril 2009 fixant les lieux de débarquement des produits de la mer pêchés conformément aux licences de pêches attribuées par le préfet de Saint-Pierre-et Miquelon ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et taille de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'IFREMER du 13 avril 2026,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La campagne de pêche au homard, pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon, est ouverte du 1er mai au 31 août 2026 et du 15 octobre au 15 décembre 2026 ».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources halieutiques, M. DE DROUÂS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.