Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GINGER BURGEAP envoyée par courriel du 20 novembre 2025 et complétée par les envois du 10 avril 2026 et du 12 août 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne conjointement avec la branche métier eau), SIREN 682 008 222, est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 octobre 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 octobre 2029 |
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. CROGUENNEC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.