Article 1 JORFARTI000054969581
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département : 01 - Ain :
- Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay, de Pont-d'Ain et de Saint-Rambert-en-Bugey ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ; - Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune.
02 - Aisne :
- Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy-en-Laonnois.
03 - Allier :
- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et EHPAD « Le soleil couchant » à Lurcy Levis direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ; - Etablissement public social et médico-social Ebreuil- Echassières ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Roger Besson » à Saint Gérand-le-Puy et « Les cordeliers » à Le Donjon ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse.
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
- Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier.
06 - Alpes-Maritimes :
- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-Mer et de Vence, direction commune.
07 - Ardèche :
- Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune.
08 - Ardennes :
- Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar.
09 - Ariège :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les portes d'Ariège Pyrénées ».
12 - Aveyron :
- Centre hospitalier Pierre Delpech à Decazeville et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubin (direction commune) ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées public autonome de Millau.
13 - Bouches-du-Rhône :
- Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ; - Etablissement public départemental Institut médico-éducatif « les trois lucs » et institut départemental de développement de l'autonomie.
14 - Calvados :
- Etablissement public médico-social « La Clairière » d'Aunay-sur-Odon et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune.
15 - Cantal :
- Centre hospitalier de Murat.
17 - Charente-Maritime :
- Etablissement public départemental « Les deux monts » à Montlieu-la-Garde.
18 - Cher :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences de Bellevue » à Bourges et « Les roses d'argent » à Argent-sur-Sauldre ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal du Sud Cher.
19 - Corrèze :
- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ; - Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac.
2A - Corse du Sud :
- Centre hospitalier de Bonifacio ; - Centre hospitalier de Sartène.
21 - Côte d'Or :
- Etablissement public communal d'accueil des personnes âgées (EPCAPA) de la ville de Dijon.
22 - Côtes-d'Armor :
- Etablissement public social et médico-social « Ar Goued » à Plaintel ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Greau » à Plémet.
23 - Creuse :
- Centre hospitalier de La Souterraine ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune.
24 - Dordogne :
- Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ; - Centre hospitalier d'Excideuil ; - Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Périgord » à Capdrot -Montpazier, « Fonfrède » à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et « Pierre Grenier de Cardenel » à Villeréal (47), direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne » à Brantôme-en-Périgord et « Résidence de la Belle » à Mareuil-en-Périgord, direction commune.
25 - Doubs :
- Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune.
26 - Drôme :
- Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune.
27 - Eure :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ; - Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des reflets d'argent » à Conches-en-Ouche.
28 - Eure-et-Loir :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brézolles et « Résidence Périer » de Senonches ; - Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jeanne d'Arc » à Janville-en-Bauce ; - Foyer de vie départemental « Gérard Vivien » à Courville-sur-Eure.
29 - Finistère :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ; - Centre hospitalier de Lanmeur ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au chêne » à Scaer et résidence « Ty an Dud Coz » à Rosporden, direction commune.
30 - Gard :
- Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, direction commune ; - - Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit.
31 - Haute-Garonne :
- Centre hospitalier de Muret ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques » à Grenade ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune.
32 - Gers :
- Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ; - Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ; - Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ; - Centre hospitalier de Condom.
33 - Gironde :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château Garderes » à Talence, « Manon Cormier » à Bègles, « Seguin » à Cestas et « Le Jardin des Provinces » à Pessac ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » à Le Bouscat ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Espace Latour du pin » à Saint-André-de-Cubzac ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Laverny » à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques de Compostelle » à Soulac-sur-mer, direction commune ; - Plateforme Territoriale d'Inclusion « Jean Elien Jambon » à Coutras et Maison d'enfant à Caractère Social « François Constant » de Libourne, direction commune.
34 - Hérault :
- Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ; - Centre hospitalier de Lodève et ESAT « le Roc Castel » à Le Caylar ; - Centre hospitalier de Bédarieux ; - Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan.
35 - Ille-et-Vilaine :
- Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ; - Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ; - Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ; - Etablissement public social et médico-social « Les Horizons » au Grand Fougeray.
36 - Indre :
- Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ; - Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux.
37 - Indre-et-Loire :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Preuilly-sur-Claise, de la Celle-Guenand et de Villeloin-Coulangé, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Gaston Charge » à Abilly et « Balthazar Besnard » à Ligueil ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
38 - Isère :
- Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ; - Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ; - Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Abrets » et foyer d'accueil médicalisé « Jean Jannin ».
39 - Jura :
- Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains.
40 - Landes :
- Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Ajoncs » à Gabarret et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des Landes » à Roquefort, direction commune.
41 - Loir-et-Cher :
- Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La favorite » à Cour Cheverny, « Les mésanges » à Saint Laurent Nouan, « La bonne Eure » à Bracieux, « Grand mont le Controis en Sologne » et « La résidence du Bourg à Yvoy le marron ; - Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin.
42 - Loire :
- Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ; - Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ; - Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ; - Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Coteau, du Perreux, de Coutouvre et de Montagny ; - Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ; - Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neulise, direction commune.
43 - Haute-Loire :
- Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune.
44 - Loire-Atlantique :
- Etablissement public médico-social « Le Littoral » et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ; - Etablissement et service d'aide par le travail-foyers « La Soubretière » à Savenay, Maison d'accueil spécialisé « Fraîche Pasquier » à Couëron, établissement public médico-social « l'Ehretia » à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ; - Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mer et pins » à Saint-Brévin-les-Pins ; - Institut public Ocens et ESAT de la Vertonne (direction commune) ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Haute Mitrie » à Nantes.
45 - Loiret :
- Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune.
46 - Lot :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Quercy Blanc » à Montcuq, « Maison de Mélanie » à Salviac, « Les balcons du Lot » à Prayssac et « Les lavandes » au Puy l'Evêque, direction commune.
47 - Lot-et-Garonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la « Résidence Sainte Catherine » de Port-Sainte-Marie et « Capuran » de Damazan et Feugarolles, direction commune ; - Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Fondation Soussial » de Miramont de Guyenne et « Eulalie » de Verteuil d'Agenais, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Casseneuil et de Saint Livrade sur Lot (direction commune).
48 - Lozère :
- Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ; - Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint Chely d'Apcher et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malzieu-Ville, direction commune.
49 - Maine-et-Loire :
- Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ; - Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences les Ligériennes » de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ; - Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ; - Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et de Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ; - Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Vallée Gelusseau » à Coron, « Jardin des magnolias » à Maulevrier (direction commune).
50 - Manche :
- Centre hospitalier de Carentan ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Anaïs de Groucy » de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et « La vieille église » à Montsenelle, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Sainte-Mère-L'Eglise et de Montebourg, direction commune ; - Etablissement public de travail protégé à Saint James.
52 - Haute-Marne :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot » à Nogent et maison d'accueil spécialisé « foyer Monteclair » à Andelot-Blancheville, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arc en Barrois et de Chateauvillain.
53 - Mayenne :
- Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ; - Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les tilleuls » à Lassay-les-châteaux, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Ambroise Paré » à Cosse le Vivien, « Victoire Brielle » à Méral, « Letort la Chevronnais » à Saint Saturnin du Limet et de Ballots (direction commune).
54 - Meurthe-et-Moselle :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune.
55 - Meuse :
- Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne.
56 - Morbihan :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mareva » à Vannes ; - Etablissement public social et médico-social « La vallée du Loch » à Grand-Champ et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de Lanvaur » à Grand-Champ, direction commune ; - Maison d'accueil du grand jardin à Rochefort-en-terre.
57 - Moselle :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin (E.P.S.O.L.O.R.), direction commune ; - Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ; - Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune.
59 - Nord :
- Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ; - Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ; - Centre hospitalier de Bailleul ; - Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les fleurs de la lys » à Comines ; - Centre hospitalier de Wattrelos ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Orée du mont » à Halluin et « La colombe » à Roncq, direction commune.
60 - Oise :
- Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ; - Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ; - Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bléry » de Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à Chambly, « Montmorency » à Breteuil et EPSMS « L'âge bleu » de Mouy, direction commune ; - Centre hospitalier Berthinot Juel.
61 - Orne :
- Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et « Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard » à Barenton, direction commune.
62 - Pas-de-Calais :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune.
63 - Puy-de-Dôme :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mon repos » de Lezoux et « Groisne Constance » à Cunlhat, direction commune ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mille sourires » de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Ombelle » à Maringues et « Les tilleuls » à Randan, direction commune ; - - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Volvic et de Chamalières, direction commune.
65 - Hautes-Pyrénées :
- Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les résidences du val d'Adour » à Rabastens de Bigorre ; - Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre.
66 - Pyrénées-Orientales :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Reig » à Banyuls, « La Castellane » à Port Vendres, « El Cant del ocells » à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Avens » à Peyrestortes, de Salses-le-Château et « le ruban d'argent » de Pia (direction commune) ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Millas et « Francis Catala » à Vinca (direction commune).
67 - Bas-Rhin :
- Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ; - Centre de Harthouse à Haguenau ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ; - Etablissement intercommunal Ouest Strasbourg (EPIOS) à Lingolsheim ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Giessen à Villé et Marcel Krieg à Barr, direction commune.
68 - Haut-Rhin :
- - Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ; - - Institut médico-éducatif « Les tournesols » à Sainte-Marie-aux-Mines ; - - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le castel blanc » à Masevaux et à Dannemarie, direction commune ; - - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg et de Bergheim, direction commune ; - - Etablissement intercommunal du Canton Vert à ORBEY.
69 - Rhône :
- Centres hospitaliers de Beaujeu ; - Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ; - Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ; - Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise.
70 - Haute Saône :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Villa Saint Joseph » de Scey-sur-Saône, de Saulx-de-Vesoul et « Alfred Dornier » de Dampierre-sur-Salon.
71 - Saône-et-Loire :
- Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ; - Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les bords de Seille » de Cuisery, direction commune ; - Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ; - Etablissements pour personnes âgées dépendantes « Les chemins de Cuisel » à Cuiseaux, « Château des Crozes » à Frontenaux, de Saint Amour et de Cousance (direction commune) ; - Etablissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Roger Lagrange » de Chalon sur Saône et « Le nid d'Aveline » de Saint Germain du Plain -Varennes Le Grand (direction commune).
72 - Sarthe :
- Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Prieuré » de Pontvallain, « Les glycines » à Mansigné et « Les Chevriers » à Mayet ; - - Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault.
74 - Haute-Savoie :
- Centre Arthur Lavy à Fillière ; - Etablissement public départemental « Le village du fier » à Pringy.
76 - Seine-Maritime :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ; - Etablissement public départemental à Grugny ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ; - Centre hospitalier d'Yvetot ; - Institution médico-sociale à Bolbec ; - Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ; - Centre hospitalier de Barentin ; - Centre hospitalier Durecu Lavoisier de Darnetal ; - Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ; - Institut médico-éducatif de Fécamp.
77 - Seine-et-Marne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Aile » à Rebais et « le Marais » à la Ferté Gaucher de Crecy-la-Chapelle et « Pierre Comby » à Rozay-en-Brie, (direction commune) ; - Etablissement public médico-social de l'Ourcq à Claye-Souilly ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bray sur Seine et de Les Ormes sur Voulzie (direction commune) ; - Institut médico-éducatif « Les Grattons » à Provins ; - Etablissement public médico-social « Fondation Hardy » à Fontenay-Trésigny.
78 - Yvelines :
- Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Richard » à Conflans-Sainte-Honorine et « Les oiseaux » à Sartrouville, direction commune.
79 - Deux-Sèvres :
- Institut médico-éducatif « Le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « La Rousille » à Niort, direction commune ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'orée des bois » à Oiron et « Résidence le grand chêne » à Saint-Varent, direction commune ; - Etablissements pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie » à Nueil-les-Aubiers et « Résidence du lac » à Argentonnay ; - Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Les résidences du Thouet » à Airvault.
80 - Somme :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ; - Etablissement public médico-social (EPMSA) d'Amiens ; - Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy.
82 - Tarn-et-Garonne :
- Groupe hospitalier « Vallée Quercy » de Nègrepelisse et centre hospitalier de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ; - Centre hospitalier des « Deux rives » à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Médiévale Argentée » à Lauzerte, direction commune ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc et l'Ostal de Garòna » à Montech.
83 - Var :
- Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Oustaou de Zaou » de Aups et « Résidence la source » de Salernes, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Clématites » de Vidauban et « Saint François » à Lorgues (direction commune).
84 - Vaucluse :
- Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ; - Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue.
85 - Vendée :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune.
86 - Vienne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les châtaigniers » à Chauvigny et « La brunetterie » à Sèvres Anxaumont, direction commune.
87 - Haute-Vienne :
- Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ; - Centre départemental de travail protégé à Isle et Neuvic-Entier ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, « Résidence Jean Mahaut » de Nieul et de Panazol, direction commune ; - Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut « Suzanne Léger » à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Feytiat et « Puy Martin » de Palais sur Vienne (direction commune) ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalus et « Résidence du parc » de Nexon, direction commune.
88 - Vosges :
- Centres hospitaliers « l'Avison » de Bruyères et de Rambervillers, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Forfolet » de Corcieux et de Bruyères (direction commune) ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Couarôge » à Cornimont et « Résidences Les Saules » à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ; - Centre hospitalier « Les trois rivières » de Châtel-sur-Moselle ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ; - Maison de la personne polyhandicapée « Les Charmilles » à Thaon-les-Vosges et Institut médico-éducatif de Chatel-sur-Moselle (direction commune).
89 - Yonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la vallée de l'Ouanne » de Charny-Orée-de-Puisaye et « Château de Bouron » à Champcevrais, direction commune ; - Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Résidence Joséphine Normand » à Brienon-sur-Armançon et « Les Mignottes » à Migennes, (fusion) ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Isle-sur-Serein, de Thizy et de Noyers-sur-Serein (directions communes).
90 - Territoire de Belfort :
- Maison d'accueil spécialisé « Les Eparses » à Chaux.
91 - Essonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La pie voleuse » de Palaiseau, « de la forêt de Séquigny » de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le manoir » de Montgeron et « File Etoupe » de Montlhery, direction commune.
92 - Hauts-de-Seine :
- Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Marronniers » à Levallois-Perret, direction commune ; - Fondation Roguet à Clichy ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lasserre » à Issy-les-Moulineaux et « du parc » à Fontenay-aux-Roses ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte Emilie » à Clamart et « Larmeroux » à Vanves ; - Résidence « Madeleine Verdier » à Montrouge et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marguerite Renaudin » à Sceaux, direction commune ; - Centre de gérontologie « Les Abondances » à Boulogne-Billancourt.
93 - Seine-Saint-Denis :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile Gérard » à Livry-Gargan et « Gaston Monmousseau » au Blanc-Mesnil ; - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Seigneurie » à Pantin ; - Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ; - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lumières d'Automne » à Saint-Ouen et « Constance Mazier » à Aubervilliers, direction commune.
94 - Val-de-Marne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ; - Institut Le Val Mandé à Saint-Mandé.
971 - Guadeloupe :
- Centres hospitaliers « Louis-Daniel Beauperthuy » à Pointe-Noire et « Maurice Selbonne » à Bouillante ; - Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes : - Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ; - Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg.
972 - Martinique :
- Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet ; - Centre hospitalier intercommunal Lorrain à Basse-Pointe.