Décision du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Article 1 JORFARTI000054970364

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, cheffe de cabinet, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à M. Jérémie AMÉ, adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, dans la limite de leurs attributions. Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement et à Mme Béatrice FRANCIS, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement, au nom du ministre de l'intérieur, pour ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat et de frais de représentation rattachées au centre de facturation, dont elles ont la responsabilité en qualité de référentes des cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, ainsi que tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les certifications de service fait dans la limite de leurs attributions et en qualité de service gestionnaire valideur et valideur de facture Chorus-DT. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et en tant que service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés : M. Illan RUSTER MONTERO, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique et autorité de délivrance de rattachement. Mme Nathalie VIEGAS, gestionnaire instructrice.

Article 2 JORFARTI000054970365

Délégation est donnée à M. Frédéric BERTRAND, adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou documents, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Mylène DUMONTIER, cheffe de la mission talents numériques, porteuse d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, dans la limite du montant annuel de 1 000 € TTC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou documents, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte BUCHET, adjointe à la cheffe de la mission talents numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine SUCHET, cheffe du bureau des ressources humaines, ainsi qu'à Mme Najet FERNAND, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou documents, dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Béatrice BESSE, cheffe de la section gestion de proximité.

Mme Perrine CARBONNEAUX, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Mme Sandy RATEAU, cheffe du pôle temps de travail et accès.

Délégation est donnée à Estelle IL-TURNA, cheffe du bureau suivi et conseil achat numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou documents, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €.

Délégation est donnée à Mme Sahondra RAKOTOZAFY, cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à Mme Sabrina GAUTHIER, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés à :

M. Pascal CARON, responsable du pôle ressources et contrôle interne financier.

Mme Sonia MAZHOUD, cheffe de la section exécution financière.

Mme Nathalie AUGUSTINE, adjointe à la cheffe de la section exécution financière.

Mme Bénédicte BOURGERY, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Stéphanie DARIN, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Philomène MBARGA ADZABA, chargée de mission budgétaire.

Mme Sylvia DEGRAS, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Sophie BATTAIS, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Eugénie MINORI SOTER, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Frédérique DELVINCOURT, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Sandra MESLIEN, chargée de l'exécution budgétaire.

Mme Clémentine RECOLET, chargée de mission budgétaire.

Article 3 JORFARTI000054970366

Délégation est donnée à M. Léo QUENTIN, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :

M. Christophe AMALRIC, chef de mission dette IT.

Mme Yourie PARK, cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance.

M. Gilles BENOIT, adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance.

Mme Céline TIPRÉ, cheffe du bureau relations métiers.

M. Julien NÉANT, adjoint à la cheffe du bureau relations métiers.

Mme Erismène CHARLES, cheffe du bureau animation et appui aux projets.

M. Jérôme LEPLUS, adjoint à la cheffe du bureau animation et appui aux projets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, adjoint à la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €.

Article 4 JORFARTI000054970367

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 5 JORFARTI000054970368

Délégation est donnée à M. David MYARD, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, dans la limite du montant annuel de 1 500 € TTC, et à Mme Karen BEN AIM, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € à :

Mme Tala FAKHARZADEH, responsable des moyens stratégiques.

Mme Marie LE NEILLON, responsable adjointe des ressources stratégiques.

Article 6 JORFARTI000054970369

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, à M. Christophe MARQUAILLE, chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 € à :

Mme Johanna DANIEL, cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles.

M. Florian GUIGUI, adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles.

Mme Kadiatou TRAORÉ, cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation.

Mme Audrey PIERRE, cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs.

M. Christophe LE COZ, adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique.

Article 7 JORFARTI000054970370

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait à :

M. Stéphane BORDAS, chef du bureau des solutions collaboratives.

M. Jean-François CANET, chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.

Mme Tuyet PHAM, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.

M. David De OLIVEIRA, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.

M. Gaël LE GUILCHER, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.

M. Patrice POSEZ, chef du bureau de l'équipement numérique de travail.

M. Régis BEAUDET, adjoint au chef du bureau de l'équipement numérique de travail.

M. Alban JANOD, chef du bureau des services transverses.

M. Yoann LEGER, adjoint au chef du bureau des services transverses.

M. Julien GUEROUX, chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, dans la limite du montant annuel de 1 000 € TTC.

M. Raphaël ENAUD, adjoint au chef du centre national de soutien numérique.

M. Khemis AISSAOUI, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat.

Article 8 JORFARTI000054970371

Délégation est donnée à MM. Renald THILLOU et Elie SILBERZTEIN, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée, à M. Jean-Christophe ERB, chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait à :

M. Mustapha BDIRI, chef du bureau réseaux.

M. Frédéric MOTTIN, adjoint au chef du bureau réseaux.

M. Aris BIGJEE, adjoint au chef du bureau réseaux.

M. Christian PERISSE, chef du bureau composants de sécurité.

M. Stéphane DEANA-MAILLE, adjoint au chef du bureau composants de sécurité.

M. Benoît GALMICHE, chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures.

M. Sylvain THÉPAUT, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures.

M. Christophe GILLE, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée.

M. Jean-Philippe RAIA, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement.

Mme Catherine MALDI, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement.

M. Sylvain BAUDRY, chef du centre d'hébergement.

M. Julien MOQUET, adjoint au chef du centre d'hébergement.

Article 9 JORFARTI000054970372

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :

- tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, en cas d'absence ou empêchement de la sous-directrice des applications numériques ;

- tous les actes relatifs aux engagements de dépenses, les fiches d'expression de besoins, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :

Mme Béatrice BERJON-SZATANIK, cheffe de bureau des ressources et de la réalisation, et par intérim, du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle.

M. Richard GARÇON, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la réalisation.

M. Antoine DELOUVRIER, chef du bureau des applications du secrétariat général.

M. Sylvain MOLINA, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général.

M. Olivier GUILLOSSOU, chef du bureau de la fiabilisation des opérations.

M. Brice TRINEL, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations.

M. Philippe LE GOFF, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative.

Mme Louise MIGNON, adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité.

M. Amine FENDRI, chef du bureau des applications des directions métiers.

M. Gabriel CHAN, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.

M. Carlos RANGEL, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.

Article 10 JORFARTI000054970373

Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à Mme Catherine BOUDLAL, adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €.

Délégation est donnée, à M. Charles-André RICHARD, directeur technique des systèmes d'information frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 €.

Article 11 JORFARTI000054970374

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à M. Jean-Philippe LENORMAND, directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12 JORFARTI000054970375

Délégation est donnée à M. Erik du BOISHAMON, chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à M. Franck TOURRETTE, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €.

Article 13 JORFARTI000054970376

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, cheffe de la mission politique SSI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 14 JORFARTI000054970377

Délégation est donnée à M. Régis LAPORTE, directeur de programme VAUBAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes de gestion ou documents, dans la limite de ses attributions.

Article 15 JORFARTI000054970378

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.