Article 1 JORFARTI000054971344
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Marie-Agnès CRÉDOZ au 15 novembre 2026.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 octobre 2026 portant fin de fonctions et nomination au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 octobre 2026
Publié le11 octobre 2026
PublicationJORF n°0238 du 11 octobre 2026
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2626938S
IdentifiantJORFTEXT000054971341
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000054971346
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Annie KENSEY au 14 octobre 2026.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026.
D. SIMONNOT