Article 1 JORFARTI000054984377
Mme Florence JAFFRENOU est désignée garante de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2026/86/JOP ALPES 2030 LE DESERT BOZEL/1 du 7 octobre 2026 portant désignation d'une garante de la procédure de participation par voie électronique relative au projet Le Désert - Village Olympique à Bozel (73)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le7 octobre 2026
Publié le15 octobre 2026
PublicationJORF n°0241 du 15 octobre 2026
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
NORCNPX2627276S
IdentifiantJORFTEXT000054984370
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19 ;
Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2026 et le dossier annexé du maire de Bozel sollicitant, sur le fondement des dispositions de l'article 18 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 et de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, la désignation d'un garant de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire du projet Le Désert - Village Olympique à Bozel (73) ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000054984378
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Le président, M. PAPINUTTI
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Code de l'environnement