Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général pour l'armement,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-23 à R. 1332-30 et R. 2362-1 à D. 2362-4-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 413-1 à R. 413-5-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information),
Décide :
Le 6 de l'article 3 de la décision du 27 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Antsa Rajaona, agente sous contrat, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
P. PAILLOUX