Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2627521A
IdentifiantJORFTEXT000054992611
RéférenceArrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 17 octobre 2026, NOR SFHN2627521ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054992614

L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :

Au lieu de : « M. KETTET (Mohamed), né le 22 août 1989 à Jemmel (Tunisie) », lire : « M. KETTET (Mohamed), né le 22 août 1989 à Jemmal (Tunisie) ».

Article 2 JORFARTI000054992616

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

Textes cités liens · DILA2

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