Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2627652A
IdentifiantJORFTEXT000054992683
RéférenceArrêté du 14 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, JO du 17 octobre 2026, NOR SFHN2627652ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-14-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054992689

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » la personne dont le nom suit :

Mme WINTER (Maxine Simonne), née le 14 octobre 1994 à Furnes (Belgique).

Article 2 JORFARTI000054992691

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Code de la santé publique
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