Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 2026
Publié le21 octobre 2026
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2625496D
IdentifiantJORFTEXT000055003085
RéférenceDécret du 19 octobre 2026 portant nomination (magistrature), JO du 21 octobre 2026, NOR JUSB2625496DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055003091

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier

Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montpellier : Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Bastia : M. Julien BETOLAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Caroline CHABANON, présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Conseiller du troisième grade pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens : M. Olivier BATAILLE, président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade.

Article 2 JORFARTI000055003092

Le Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055003085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).