Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 16 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. GEHIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.