Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2628013A
IdentifiantJORFTEXT000055006477
RéférenceArrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances), JO du 22 octobre 2026, NOR ARMF2628013ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000055006478

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 octobre 2026 :

Mme Julie DESCOUTURES, sergente, est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement de soutien commissariat (GSC de Bourges), située à Bourges, en remplacement de Mme Orlane BEDIN, sergente.

Mme Julie DESCOUTURES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055006477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).