Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
M. MORIN (Guillaume, Paul, Arnaud) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine Mazé et Frédéric Baude, huissiers de justice associés » à la résidence de Orange (Vaucluse).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE