Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;
Vu l'article A. 4231-15-2 relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;
Vu la demande présentée par la société NERIB datée du 12 juin 2026,
Arrête :
La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 31 octobre 2031.
La société NERIB, visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. DOUBLIC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.