Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2026 portant régularisation de la situation d'administratrices et administrateurs des douanes et droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 2026
Publié le23 octobre 2026
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2624491A
IdentifiantJORFTEXT000055009776
RéférenceArrêté du 19 octobre 2026 portant régularisation de la situation d'administratrices et administrateurs des douanes et droits indirects, JO du 23 octobre 2026, NOR CPPD2624491ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000055009777

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2026, dans le cadre de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects modifiée par l'arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, les administratrices des douanes et droits indirects et les administrateurs des douanes et droits indirects, dont les noms suivent, poursuivent leurs fonctions, à compter du 1er octobre 2026, avec les nouveaux intitulés suivants.

M. Julien COUDRAY, administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « vins, alcools et tabac » en lieu et place de chef du bureau « contributions indirectes », tel que mentionné dans l'arrêté du 12 octobre 2022.

M. Fabrice DEMAISON, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau « animation du réseau comptable et recouvrement » en lieu et place de chef du bureau « comptabilité et recouvrement », tel que mentionné dans l'arrêté du 16 février 2023.

Mme Inès MONTEILLET, administratrice des douanes et droits indirects, cheffe du bureau « énergie, métaux précieux et droits frontaliers » en lieu et place de cheffe du bureau « coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière », tel que mentionnée dans l'arrêté du 30 mai 2024.

M. Eric LAURENT, administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « soutien et appui » en lieu et place de chef du bureau « satisfaction des utilisateurs », tel que mentionné dans l'arrêté du 8 août 2024.

Mme Céline GOUYER, administratrice des douanes et droits indirects, cheffe du bureau « recrutement et formation » en lieu et place de cheffe du bureau « recrutement, pilotage des emplois et formation », tel que mentionnée dans l'arrêté du 14 janvier 2025.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055009776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).