Article (sans numéro) JORFARTI000055009983
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail et des solidarités. La ou le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'emploi et du marché du travail. Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2027. Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris. La DARES déménagera fin 2027 sur le futur site Simone-Veil, à Malakoff (92).
Structure et fonctions
La DARES a deux missions principales :
- éclairer le débat économique et social sur les questions relatives au marché du travail ; - appuyer la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans son champ.
Pour cela, la DARES :
- élabore des statistiques sur les questions relatives à l'emploi, au chômage, aux politiques de l'emploi, à la formation professionnelle, aux conditions de travail et au dialogue social, en utilisant des sources administratives ou des enquêtes reconnues d'utilité publique ; - réalise et publie des analyses, des études prospectives et des travaux d'évaluation éclairant le fonctionnement du marché du travail et ses évolutions ; - entretient des liens étroits avec la recherche, en lançant notamment des appels à projet de recherche et en accueillant des chercheurs ; - fait des chiffrages de réformes pour le cabinet du ministre.
La DARES comprend environ 170 agents, dont une forte proportion de chargés d'études statisticiens-économistes. La sous-directrice ou le sous-directeur assure le pilotage de la sous-direction de l'emploi et du marché du travail chargée de produire des statistiques, des études et des travaux d'évaluation sur l'emploi, le chômage et les dispositifs d'indemnisation et d'accompagnement, les mouvements de main-d'œuvre et les métiers. Elle contribue également aux réflexions du ministère concernant la conception et la mise en œuvre de politiques publiques sur ces différents sujets. Avec l'appui de la mission d'animation de la recherche, elle entretient des liens avec les acteurs du monde académique sur ces thématiques. Au sein de la DARES, les missions de la sous-direction de l'emploi et du marché du travail sont les suivantes :
- produire des statistiques et analyser la conjoncture de l'emploi, du chômage, des flux de main-d'œuvre et des tensions sur le marché du travail ; - piloter l'exploitation de la Déclaration sociale nominative (DSN) et son intégration dans l'écosystème statistique, tout en accompagnant l'évolution des SI pour la production de données sur l'emploi et le chômage ; - mettre à disposition des bases de données (Sismmo, Post-Sismmo, Jocas, MiDAS) permettant d'analyser la dynamique du marché du travail et les trajectoires sous différents angles (mobilités professionnelles, évolution des métiers, indemnisation des demandeurs d'emploi et accompagnement, parcours entre emploi, chômage et minima sociaux), afin de soutenir les études internes et externes (SSP, chercheurs, etc.) ; - réaliser des études et des enquêtes structurelles et prospectives sur l'emploi, le chômage et les métiers. Les études récentes ou en cours portent par exemple sur l'analyse de l'emploi des étudiants, les trajectoires des personnes après une rupture de contrat, les bascules vers les minima sociaux après la fin de l'indemnisation chômage, les métiers du numérique, ou la prospective sur la dynamique des métiers (PMQ) ; - suivre et évaluer les politiques menées en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, d'indemnisation du chômage, d'accompagnement des restructurations, d'emploi des personnes en situation de handicap (par exemple évaluation de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA ou sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
La sous-direction est composée de trois départements :
- le département emploi ; - le département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi ; - le département analyse des métiers et emploi des travailleurs handicapés.
Elle comprend une trentaine d'agents, avec une forte proportion de chargés d'études statisticiens. La ou le titulaire de l'emploi participe au comité de direction de la DARES et travaille en étroite collaboration avec les autres unités de la direction, ainsi qu'avec les directions opérationnelles du ministère et certains organismes, en particulier :
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; - la direction générale du travail (DGT) ; - l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; - France Travail ; - l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) ; - le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) ; - le réseau des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation ; - Observatoire régional de l'emploi et de la formation (Carif-Oref).
Profil recherché
L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté(e), fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée. Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités. Les qualités attendues sont notamment :
- un goût et des compétences affirmés pour le management et l'animation d'équipe ; - de fortes compétences dans le domaine de la production de statistiques, de l'analyse économique, des études et de l'évaluation, ainsi qu'une bonne capacité à conduire des projets d'amélioration des systèmes d'information ; - d'excellentes qualités rédactionnelles permettant la production, dans des délais rapprochés, de notes et de dossiers pour le cabinet du ministre, et l'encadrement des publications de la sous-direction ; - une grande réactivité et des capacités relationnelles et de prise de décision très développées, compte tenu des nombreuses relations de travail avec les autres directions et les partenaires institutionnels de la DARES.
Conditions d'emploi
La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue. La rémunération dépend de l'expérience de la ou du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. L'autorité d'emploi est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Envoi des candidatures : Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel exclusivement :
- au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à l'adresse : drh-stngp-ES-encadrementsuperieur@sg.social.gouv.fr ; et - copie à la DARES : dares.recrutement@travail.gouv.fr
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- un curriculum vitae ; - une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ; - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ; - des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- du dernier contrat de travail ; - des trois derniers bulletins de salaire ; - d'une copie de la carte nationale d'identité ; - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes de la candidate ou du candidat. La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste. Recevabilité et présélection des candidatures : La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance. La présélection des candidates ou candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale. Audition des candidates et candidats : Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir. Cette instance comprend au moins trois personnes :
- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ; - dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.
Information : Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Déontologie
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir
M. Michel HOUDEBINE, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. michel.houdebine@travail.gouv.fr ; secrétariat : 06-58-20-29-72. M. Gaël de PERETTI, chef de service adjoint au directeur : gael.de-peretti@travail.gouv.fr ; secrétariat : 06-58-20-29-72.
Références
Code général de la fonction publique. Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.