Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 8 novembre 2010 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fonda » et les statuts annexés ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis émis le 1er septembre 2026 par la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Fonda », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 novembre 2010, et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « La Fonda » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. CHAVE (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.