Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2628450A
IdentifiantJORFTEXT000055012470
RéférenceArrêté du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique, JO du 24 octobre 2026, NOR SFHH2628450ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion ;

Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant le contenu et les modalités du cycle de formations des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu les listes d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière des candidats aux concours interne, externe et troisième concours 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055012478

L'arrêté du 28 février 2024 modifié nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation suivante :


Charline HERRMANN

Ancienne situation

Nouvelle situation

1er échelon

Rang du 08/07/2022

IB : 444

1er échelon

Rang du 08/07/2022

IB : 444

2e échelon

Rang du 08/11/2024

IB : 469

2e échelon

Rang du 08/01/2024

IB : 469

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

Article 2 JORFARTI000055012480

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055012470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).