Journal officiel · Décret

Décret du 23 octobre 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. SEIDLITZ (Benoît)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2623752D
IdentifiantJORFTEXT000055012531
RéférenceDécret du 23 octobre 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. SEIDLITZ (Benoît), JO du 24 octobre 2026, NOR TRAT2623752DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;

Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 modifié instituant le grand port maritime de la Martinique ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. MENCE (Bruno) ;

Vu l'avis du président du conseil exécutif de Martinique du 29 juillet 2026 ;

Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en date du 22 septembre 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055012538

M. Benoît SEIDLITZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président du directoire du grand port maritime de la Martinique en remplacement de M. Bruno MENCE, à compter du 1er novembre 2026.

Article 2 JORFARTI000055012539

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre des transports, Philippe TABAROT

Textes cités liens · DILA3

Code des transports
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055012531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).