Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à M. Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département opérationnel, à Mme Marie-Reine JARRY, commandant de police, cheffe d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane MERIGEAULT, commandant divisionnaire, et Mme Nadège LE ROY, commandant de police, chefs de division d'enquête, à M. Vincent VIGNAUD, capitaine de gendarmerie, à M. Nicolas CORNEVAUX, attaché d'administration de l'Etat, chefs de division adjoints, à Mme Florence CHEMIN, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mme Laurie PROPOLIS, agent contractuel de catégorie A, adjoints aux chefs de division d'enquête, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Florian BOS, M. Florent GAUDRON, Mme Milène RAYNAUD, Mme Garance POIRIER, agents contractuels de catégorie A, et à Mme Floriane GRILLET, attachée d'administration de l'Etat, chefs de section, ainsi qu'à Mmes Camille COULOT, Louise CIVEL et Laura VANDENBEMPT, agents contractuels de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie GENNEVEE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, M. Pascal LANG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle juridique, et à Mme Caroline DELEVALLEE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie GENNEVEE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à Mme Magali TRICOT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux, et à Mme Agnès LAFON-DELPIT, cheffe du bureau des ressources humaines et du bureau de la formation, documentation et communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service en tant que centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :
Nom | Prénom | Fonctions | Type de carte |
|---|---|---|---|
TRICOT | Magali | Secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux | Carte achat |
LAMBINET | Peggy | Gestionnaire finances et moyens généraux | Carte achat |
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les demandes d'achat et les constatations de service fait dans l'application informatique Chorus Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
Nom | Prénom | Affectation | Validation dans Chorus Formulaires | |
|---|---|---|---|---|
Saisie des demandes d'achat | Constat du service fait | |||
GENNEVEE | Valérie | DGPN/SNEAS/SG | x | x |
TRICOT | Magali | DGPN/SNEAS/SG | x | x |
LAMBINET | Peggy | DGPN/SNEAS/SG/MG | x | x |
CADY | Laure | DGPN/SNEAS/FOR | x | x |
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application informatique Chorus Déplacements Temporaires :
Nom | Prénom | Affectation |
|---|---|---|
GENNEVEE | Valérie | DGPN/SNEAS/SG |
TRICOT | Magali | DGPN/SNEAS/SG |
LAMBINET | Peggy | DGPN/SNEAS/SG/MG |
LAFON-DELPIT | Agnès | DGPN/SNEAS/SG/RH |
CAILLEAU | Sandra | DGPN/SNEAS/SG/SECDIR |
CADY | Laure | DGPN/SNEAS/FOR |
La décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) (NOR : INTC2612562S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
L. LAUGIER