Article 1 JORFARTI000055018534
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Ligue nationale contre le cancer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2628476A
IdentifiantJORFTEXT000055018529
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 octobre 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055018535
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de la direction des affaires juridiques, I. LEBRUN
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.