Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2026
Publié le27 octobre 2026
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2627989A
IdentifiantJORFTEXT000055018575
RéférenceArrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 27 octobre 2026, NOR JUSC2627989ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055018578

Mme ROBARDET (Adeline, Armelle, Cyrille) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. MIELE (David, Alexandre), à la résidence de Lure (Haute-Saône).

Article 2 JORFARTI000055018579

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055018575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).