Journal officiel · Décision

Décision du 23 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 octobre 2026
Publié le28 octobre 2026
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2627091S
IdentifiantJORFTEXT000055020453
RéférenceDécision du 23 octobre 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 28 octobre 2026, NOR AGRS2627091SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000055020459

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 1 de l'article 1er, après le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « hors classe et M. Antoine Lefeuvre, administrateur » ;

2. Au premier alinéa du 3 de l'article 1er, le deuxième mot : « et » est supprimé et, sont insérés les mots : « et M. Olivier Moreau », après le mot : « Tiberghien » ;

3. Au troisième alinéa du 3 de l'article 1er, les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure et » sont supprimés et, après le mot : « supérieure », sont insérés les mots : « et M. Tony Ibombot Ikias, agent contractuel » ;

4. Au 4 de l'article 1er, les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau » sont supprimés ;

5. Au dernier alinéa du 5 de l'article 1er, les mots : « Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Tesser Hanen El Khalfi, secrétaire administrative de classe normale » ;

6. Au sixième alinéa de l'article 1er, les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;

7. Au troisième alinéa de l'article 2, les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;

8. Au 5 de l'article 2, les mots : « M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » ;

9. Au premier alinéa de l'article 7, les mots « de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

Article 2 JORFARTI000055020460

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

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