Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;
Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 28 avril 2026,
Arrête :
En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. LABED Toufik, né le 24 mars 1962 à Biskra (Algérie), est affecté au sein du service des urgences, agréé pour la formation des internes du DES de médecine générale, du centre hospitalier Léon Binet de Provins pour une durée de 3 mois à temps plein, à compter du 5 octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY