Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret désigne la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, qui se tiendra sur le territoire de la ville de Paris (75), les 10 et 11 novembre 2026, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 11 novembre 2026 à minuit, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations définis accueillant le grand événement, compte tenu du risque d'actes de terrorisme en raison de la nature de l'événement et de l'ampleur de sa fréquentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 10 et 11 novembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Le Palais de Chaillot situé 1, place du Trocadéro et du 11-Novembre, 75016 Paris ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés, ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski, 75016 Paris ;
3° Les Jardins du Trocadéro, 75016 Paris.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police est informé des avis rendus.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 11 novembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.