Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Edouard GAYET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à M. Sébastien DORLHIAC et M. Romuald GOUJON, administrateurs de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.
M. Jean-Baptiste BLANC, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives aux aides financières du logement et de l'aménagement.
M. Oudi SERVA, administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.
M. Raphaël MONTAGNER, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement.
M. Gaétan POLARD, administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement.
Dans la limite des attributions du bureau du budget du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à Mme Anne BARILLIER, M. Nabil BOUSSOUIRA et M. Adrien HAVET, attachés d'administration de l'Etat, et à Mme Valérie RAPITEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat, à M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à M. Antoine KONIECZKA-MATZEN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud MATHIEU et à M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier MARFAING, ingénieur des mines, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Coralie LE BESCONT, administratrice du Sénat, et à M. Félix PALLA-BLANCO, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, et Mme Hélène KERISIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé et au patrimoine mondial.
M. Laurent LEBON, attaché d'administration de l'Etat, M. Fabien DOISNE, architecte et urbaniste de l'Etat, Mme Mathilde COMOR, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, à la publicité et aux paysages, notamment pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur.
Mme Caroline SAUZE et Mme Myriam URSPRUNG, attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral.
M. Philippe BAUER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Mme Sophie DAVERDIN, inspectrice des finances publiques, et M. Valentin RUELLE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations d'urbanisme, à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée et à l'aménagement commercial.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
M. Marc DUFRESNOY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, conseiller budget, gestion, politiques sectorielles et appui à l'organisation.
La décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
D. BOTTEGHI