Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2628693A
IdentifiantJORFTEXT000055024143
RéférenceArrêté du 26 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 29 octobre 2026, NOR SFHN2628693ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de son article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055024150

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :

M. BOKWALA LOMANGA (Julien), né le 21 septembre 1974 à Mbandaka (République démocratique du Congo).

Mme GOSTEEVA (Natalya), épouse ex-épouse CHAUVIN, née le 10 novembre 1978 à Novossibirsk (Russie).

M. KAMSU NYAPAYO (Cyrille, Igor), né le 19 octobre 1982 à Bafoussam (Cameroun).

M. THIAW (Moussa), né le 17 décembre 1985 à Popenguine (Sénégal).

Article 2 JORFARTI000055024152

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055024143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).