Journal officiel · Décret

Décret du 28 octobre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 2026
Publié le29 octobre 2026
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2624371D
IdentifiantJORFTEXT000055024194
RéférenceDécret du 28 octobre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, JO du 29 octobre 2026, NOR MICB2624371DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 10 septembre 2026 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055024197

M. Stéphane RICHARD est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000055024198

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre de la culture, Catherine PÉGARD

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055024194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).