Article (sans numéro) JORFARTI000055024291
L'emploi de sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) sera prochainement vacant. L'emploi s'exerce au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.
Description du service et missions principales de l'emploi
Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour l'ensemble du ministère (30 000 agents rémunérés par le ministère, dont plus de la moitié dans le secteur de l'enseignement agricole), et à ce titre :
- il impulse l'élaboration de politiques en matière de recrutement, de rémunération, de mobilité, de formation et d'évolution professionnelle dans une approche transversale au service de l'attractivité du ministère ; - il anime et coordonne le dialogue social ministériel, en lien avec l'ensemble des directions générales de l'administration centrale ; - il conduit la politique d'action sociale et impulse les actions visant à garantir la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail ; - il s'assure de l'amélioration du service rendu aux agents et aux employeurs, du bon suivi de la gestion des carrières et des payes de tous les agents relevant du ministère tout en veillant au renforcement du contrôle interne de paye et est responsable de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines ; - il assure l'intégration de la politique d'égalité et de diversité dans l'ensemble des politiques de ressources humaines ; - il anime et coordonne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, ainsi que la programmation et le suivi de la masse salariale et des effectifs pour l'ensemble des programmes portés par le ministère ; - il assure la conception des textes statutaires et l'expertise réglementaire RH ; - il supervise les chantiers de transformation engagés à tous les niveaux de la chaine RH du ministère et contribue activement aux chantiers transversaux pilotés par les autres partenaires, notamment les chantiers interministériels pilotés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Dans ce cadre, il associe, informe et coordonne l'ensemble des acteurs concernés sur l'ensemble du territoire, en lien avec le ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les directions départementales interministérielles ; - il veille enfin à la cohérence de la mise en œuvre par les opérateurs des orientations en matière de gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne les agents relevant de corps gérés par le MAASA.
Composé de 250 agents environ, le service des ressources humaines comprend deux sous-directions et deux missions :
1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; 2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; 3. La mission du pilotage des emplois et des compétences ; 4. La mission des systèmes d'information ressources humaines.
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels. Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (INFOMA). Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail. Elle organise les recrutements des agents, par le biais des concours. Elle instruit les droits à pension. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend cinq bureaux :
- le bureau des politiques statutaires et réglementaires ; - le bureau des concours et des examens professionnels ; - le bureau de la formation continue et du développement des compétences ; - le bureau de l'action sanitaire et sociale ; - le bureau des pensions.
Ainsi qu'un pôle attractivité, égalité professionnelle, diversité et inclusion. Sous l'autorité de la cheffe de service des ressources humaines, le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales veillera particulièrement :
- à l'animation et à la coordination du dialogue social pour le ministère, notamment au travers de l'organisation du comité social d'administration (CSA) ministériel, du comité social d'administration centrale, du comité social d'administration des services déconcentrés ainsi que des formations spécialisées santé, sécurité et conditions de travail placées auprès de ces trois CSA, de l'élaboration et du suivi de la feuille de route sociale ministérielle et du suivi des chantiers correspondants, notamment ceux relatifs aux évolutions statutaires, indemnitaires et en matière de santé, sécurité, action sociale et conditions de travail ; - à la préparation et au suivi des accords négociés au niveau ministériel avec les organisations syndicales, notamment en matière de télétravail, de protection sociale complémentaire, d'égalité professionnelle et de diversité et plus généralement à la mise en œuvre des travaux visant à l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents ; - à la veille juridique ressources humaines, à l'élaboration des projets d'évolution des statuts particuliers des corps du ministère, au pilotage des dispositifs transversaux en faveur de la déontologie, en lien avec le collège de déontologie et la DAJ, et de la laïcité ; - à la poursuite des travaux engagés dans le domaine de la santé-sécurité et conditions de travail en liaison avec le président de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du CSA ministériel ; - à la qualité des dispositifs d'action sociale ministérielle en faveur des agents du ministère, et aux chantiers d'évolution correspondants, notamment dans le domaine des SIRH ; - à la conduite de la politique ministérielle d'égalité professionnelle, et en faveur de la diversité ainsi que de l'accueil et de l'inclusion des agents en situation de handicap ; - à organiser les concours en veillant à la qualité et à la sécurisation des opérations de recrutement, et en participant à la politique d'attractivité du ministère ; - à assurer le pilotage de la formation continue des agents, l'établissement et la mise en œuvre du plan de formation ministériel, et la coordination de l'accompagnement de l'encadrement via le plan managérial ministériel ; - à assurer la qualité des comptes individuels retraite des agents et l'admission retraite, en lien avec le service de retraite de l'Etat s'agissant des agents fonctionnaires.
Il est membre du comité de direction du service des ressources humaines et participe à l'animation des réseaux professionnels concernés par ces domaines, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions de communication et d'accompagnement associées. Le sous-directeur est assisté par un adjoint.
Profil recherché
Les candidats doivent ainsi disposer :
- de connaissances générales des dispositifs de gestion des ressources humaines ; - d'une bonne connaissance des missions, métiers et services du MAASA ; - de connaissances générales des politiques publiques interministérielles ; - de connaissances des systèmes d'information.
Le poste requiert une aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes de cadres de haut niveau, à l'organisation du travail en équipe, ainsi qu'une forte capacité d'adaptation. Les candidats doivent également posséder de fortes capacités relationnelles, d'écoute et de proposition, ainsi que d'animation de réseaux.
Nature et niveau des expériences professionnelles attendus
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions d'expert de haut niveau est requise.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret susmentionné, la période probatoire est fixée à 6 mois. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. L'acquisition de l'habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise pour l'emploi.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement est fixée par les articles R. 342-9 et suivants du code général de la fonction publique. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAASA. L'emploi à pourvoir relève de la secrétaire générale du MAASA.
Contacts et dépôt des candidatures
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur (recrutement.des.sg@agriculture.gouv.fr). Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le MAASA, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ; - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ; - des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ; - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - du dernier contrat de travail ; - des trois derniers bulletins de salaire.
Examen des candidatures et audition des candidats
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. Les candidates ou candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MAASA ou par son représentant. A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire interministériel de management qui combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du MAASA ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Flora Claquin, cheffe du service des ressources humaines (flora.claquin@agriculture.gouv.fr), et de Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur (stephanie.frugere@agriculture.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.