Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande de la société Air Austral,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2026 :
« Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) : »
2° Après les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2027 :
« Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) »,
est inséré l'alinéa suivant :
« Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. BOULNOIS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.