Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2628684A
IdentifiantJORFTEXT000055030441
RéférenceArrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 30 octobre 2026, NOR JUSC2628684ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055030444

Mme DUHAMEL (Céline, Marie, Françoise) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DUHAMEL (Alexis, Pierre, Léon, Joseph) à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).

Article 2 JORFARTI000055030445

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. BRESSAND

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055030441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).