La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention portant sur les modalités d'accueil des praticiens visés au 2° des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 en établissement de santé entre le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon, d'une part et le ministère de la santé du Sultanat d'Oman représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, produite le 13 novembre 2025 par le bureau culturel de l'ambassade d'Oman, selon lequel le diplôme d'etudes spécialisées en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, obtenu le 23 octobre 2025, par Mme ABU-QASIDA, épouse AL JUFAILI Alla, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 15 octobre 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055030511
Mme ABU-QASIDA (Alla, Ibrahim, Ali) né le 25 novembre 1992 à Sohar (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie, dirigé par le docteur Pierre Meeus - Centre de lutte contre la cancer Léon Berrard - Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000055030512
La présente autorisation temporaire d'exercice est délivrée pour une durée de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000055030515
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY
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Code de la santé publique