Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2628852A
IdentifiantJORFTEXT000055030526
RéférenceArrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 30 octobre 2026, NOR SFHN2628852ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055030533

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :

Mme LARFI (Baya), épouse SACI, née le 8 septembre 1968 à Alger (Algérie).

Mme OUNOUH (Djamila), épouse M'SILI, née le 31 octobre 1970 à Timizart (Algérie).

Mme WOTSHO YOLA (Annie), épouse MBUMBA MBUDI, née le 28 février 1971 à Tshumbe (République démocratique du Congo).

Article 2 JORFARTI000055030535

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055030526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).