Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2026
Publié le30 octobre 2026
PublicationJO L, 2026/2450, 30.10.2026
NOR32026L2450
IdentifiantJORFTEXT000055034463
RéférenceDirective (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 octobre 2026, NOR 32026L2450Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055034463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).