Arrêté du 27 octobre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Grand Bleu »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 10 janvier 2005 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « SOS Grand Bleu » dont le siège est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) et les statuts annexés ;

Vu les délibérations en date du 6 mars 2025 et 27 mars 2025 de l'assemblée générale de l'association ;

Vu la demande d'avis, en date du 5 juin 2023, adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande d'avis, en date du 5 juin 2023, adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),