Journal officiel · Décision

Décision du 29 octobre 2026 modifiant la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 octobre 2026
Publié le31 octobre 2026
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2628774S
IdentifiantJORFTEXT000055037484
RéférenceDécision du 29 octobre 2026 modifiant la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche), JO du 31 octobre 2026, NOR MICB2628774SLégifrance →

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;

Vu la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),

Décide :

Article 1 JORFARTI000055037490

L'article 4 de la décision du 29 juin 2026 susvisée est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Florian JARRY, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département ; »

2° Au troisième alinéa, les mots : « à la cheffe de » sont remplacés par les mots : « au chef du » ; 3° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - Mme Pervin AKBULUT, attachée d'administration de l'Etat ; « - M. Pierre ALGAR, attaché d'administration de l'Etat ; « - Mme Aurélie BEAUMIER, attachée d'administration de l'Etat ; ».

Article 2 JORFARTI000055037491

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

I. CHARDONNIER

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055037484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).