Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes.
Délégation est donnée à M. Christophe Bellini, commissaire général, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Hazoumé, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à M. Philippe Demont, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, aux agents du bureau « armes » énumérés ci-après :
M. Éric Erhard, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis ».
Mme Ouarda Ali, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « réglementation ».
M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux ».
M. Rodolphe Honoré, commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes ».
Délégation est donnée à M. Guillaume Cuesta-Ravais, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Rollier, lieutenant-colonelle de gendarmerie, cheffe du bureau « contrôles », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à Mme Solène Suteau, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Granger, commandante de police, cheffe de la section « détenteurs », directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau « contrôles », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Vincent Labroue, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau « des systèmes d'information », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents énumérés ci-après :
Mme Karima Appraoui, attachée d'administration de l'Etat.
M. Fabrice Charleuf, capitaine de police.
M. Philippe Demont, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Katia Dufour, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Ornella Frenet, agent contractuel de catégorie A.
Mme Béatrice Granger, commandante de police.
Mme Nathalie Hazoumé, administratrice de l'Etat du deuxième grade.
Mme Nolwenn Hervé, agent contractuel de catégorie A.
M. Rodolphe Honoré, commandant de police.
M. Paul Hurstel, attaché d'administration de l'Etat.
M. Vincent Labroue, agent contractuel de catégorie A.
M. Vincent Messager, commissaire divisionnaire de police.
Mme Emma Quarante, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Marietou Sall, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Solène Suteau, attachée d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à Mme Albane Pichon, commissaire divisionnaire, sous-directrice des industries et technologies de sécurité, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Sandahl, colonelle de gendarmerie, sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, et à M. Vincent Messager, commissaire divisionnaire, son adjoint, placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Karine Rachel, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du continuum de la sécurité du quotidien, et à M. Julien Biscaro, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Élina Pérez, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, notamment les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, en cas d'absence ou empêchement de la cheffe de bureau.
Délégation est donnée à M. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Camut, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nadia Tabiti, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des partenariats, directement placée sous l'autorité du chef du service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Dié, agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique. En cas d'absence ou empêchement de M. Dié, cette délégation est donnée à M. Emmanuel Camut, attaché hors classe d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Nicolas Brams, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef du cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Délégation est donnée à Mme Ayacha Benseghir, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Délégation est donnée à Mme Agnès Pont-Edighoffer, secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales, à l'effet de signer les pièces comptables et les actes de certification de service fait, en cas d'absence ou empêchement de Mme Ayacha Benseghir, secrétaire administrative.
La décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes) (NOR : INTQ2612305S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2026.
S. BOULANGER