Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 2026
Publié le1er novembre 2026
PublicationJORF n°0256 du 1 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2624298D
IdentifiantJORFTEXT000055041330
RéférenceDécret du 30 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur), JO du 1er novembre 2026, NOR ESRH2624298DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1, L. 952-6 et L. 952-21 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ;

Vu l'arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025 ;

Vu les avis des instances compétentes et la proposition de l'établissement transmise,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000055041339

Le candidat dont le nom suit, admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé, est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités dans la section suivante et affecté auprès de l'établissement à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :

M. Jean-Philippe REGNAUX, sciences de la rééducation-réadaptation, université Paris-Est Créteil.

Article 2 JORFARTI000055041341

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026 Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055041330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).